PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 20/03/2017
Zones PLU
49 zones
Population
1 713 hab.
Surface
5.9 km²
Intercommunalité
CC Arve et Salève

Zones du PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame

U

Zone U — Urbaine (27)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UH, UE, UX, UHv, UEr
A

Zone A — Agricole (14)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ar
N

Zone N — Naturelle (8)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N
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Mairie de Arthaz-Pont-Notre-Dame

Adresse 94 route de Pont-Notre-Dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Téléphone 04 50 36 01 78
Horaires
Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 19h00
Mercredi - Vendredi : 09h00 - 12h00

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