PLU de Bretonvillers — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 22/03/2019
Zones PLU
49 zones
Population
280 hab.
Surface
13.8 km²
Intercommunalité
CC du Pays de Sancey-Belleherbe

Zones du PLU de Bretonvillers

U

Zone U — Urbaine (14)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : Uj, UA, U, UB, UX
AU

Zone AU — À Urbaniser (2)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AU, AUX
A

Zone A — Agricole (23)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : Ac, A, An, Ab
N

Zone N — Naturelle (10)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Nc, N, Nh
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Mairie de Bretonvillers

Adresse 1 rue du Fondereau, 25380 Bretonvillers
Téléphone 03 81 44 32 36
Horaires
Mardi : 13h30 - 16h30
Mercredi : 08h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30
Vendredi : 08h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30

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