PLUi de Chavannes-sur-Reyssouze — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 05/03/2024
Zones PLU
46 zones
Population
726 hab.
Surface
16.5 km²
Intercommunalité
CC Bresse et Saône

Zones du PLUi de Chavannes-sur-Reyssouze

U

Zone U — Urbaine (15)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UA3, UE, UB, UXe
A

Zone A — Agricole (4)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A
N

Zone N — Naturelle (27)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nre, Nco, Nlt
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Chavannes-sur-Reyssouze

Adresse 1575 route de Mantenay, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze
Téléphone 03 85 30 33 15
Horaires
Lundi : 09h00 - 12h00
Jeudi : 09h00 - 12h00
Vendredi : 14h00 - 18h30

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