PLU de Combeaufontaine — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 11/03/2024
Zones PLU
51 zones
Population
571 hab.
Surface
12.3 km²
Intercommunalité
CC des Hauts du Val de Saône

Zones du PLU de Combeaufontaine

U

Zone U — Urbaine (14)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : Ubr, UY, Ub, UX, UXr
AU

Zone AU — À Urbaniser (10)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AUb, AUY, AU
A

Zone A — Agricole (3)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A
N

Zone N — Naturelle (24)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Ni, N, NL, NL1-STECAL
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Combeaufontaine

Adresse 42 Grande rue, 70120 Combeaufontaine
Téléphone 03 84 92 11 80
Horaires
Lundi - Mardi : 09h00 - 12h00
Jeudi - Vendredi : 09h00 - 12h00

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