PLU de Confrançon — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 18/11/2022
Zones PLU
57 zones
Population
1 356 hab.
Surface
18.2 km²
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Zones du PLU de Confrançon

U

Zone U — Urbaine (11)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UA, UB, UBa, UX, UE
A

Zone A — Agricole (3)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ae
N

Zone N — Naturelle (43)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Ne, Nadl
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Confrançon

Adresse 1 place de la Mairie, 01310 Confrançon
Téléphone 04 74 30 27 38
Horaires
Lundi - Mardi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Jeudi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Vendredi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 18h30

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