PLU de Courbesseaux — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 09/11/2020
Zones PLU
14 zones
Population
397 hab.
Surface
6.4 km²
Intercommunalité
CC du Pays du Sanon

Zones du PLU de Courbesseaux

U

Zone U — Urbaine (3)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UA, UB
A

Zone A — Agricole (5)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Aa
N

Zone N — Naturelle (6)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Nj, N
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Mairie de Courbesseaux

Adresse 19 rue du Général-Poirel, 54110 Courbesseaux
Téléphone 03 83 31 75 14
Horaires
Lundi - Jeudi : 17h00 - 19h00

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