PLUi de Damerey — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 09/12/2025
Zones PLU
59 zones
Population
545 hab.
Surface
11.8 km²
Intercommunalité
CC Saône Doubs Bresse

Zones du PLUi de Damerey

U

Zone U — Urbaine (10)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UE, UX, UB, UA
AU

Zone AU — À Urbaniser (1)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AU
A

Zone A — Agricole (19)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : AS, A, Ax, Acs, Aec
N

Zone N — Naturelle (29)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : NS, N, Nj, Ng
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Damerey

Adresse 1 place de la Mairie, 71620 Damerey
Téléphone 03 85 47 50 43
Horaires
Lundi : 15h00 - 17h30
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 13h30 - 16h00
Vendredi : 14h00 - 16h30

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