PLUi de Dompierre-les-Tilleuls — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 25/06/2024
Zones PLU
39 zones
Population
291 hab.
Surface
13.1 km²
Intercommunalité
CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon

Zones du PLUi de Dompierre-les-Tilleuls

U

Zone U — Urbaine (9)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UB, UX, UE, UXd, UA
AU

Zone AU — À Urbaniser (1)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AUas
A

Zone A — Agricole (16)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ae, Arb
N

Zone N — Naturelle (13)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nrb, Nisdi, Nf
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Dompierre-les-Tilleuls

Adresse 31 Grande rue, 25560 Dompierre-les-Tilleuls
Téléphone 03 81 49 87 78
Horaires
Mardi : 17h00 - 19h00
Jeudi : 13h30 - 16h30
Vendredi : 08h30 - 11h30
Samedi : 11h30 - 12h00

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