PLUi de Fontaine-les-Bassets — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 05/02/2026
Zones PLU
19 zones
Population
114 hab.
Surface
5.9 km²
Intercommunalité
CC Terres d'Argentan Interco

Zones du PLUi de Fontaine-les-Bassets

U

Zone U — Urbaine (6)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UZ, UH, UE, UBb
A

Zone A — Agricole (1)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A
N

Zone N — Naturelle (12)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nj
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Fontaine-les-Bassets

Adresse Le Haut-de-la-Rue, 61160 Fontaine-les-Bassets
Téléphone 02 33 39 53 91
Horaires
Lundi : 16h00 - 19h00

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