PLU de Lays-sur-le-Doubs — Cadastre, zonage et urbanisme
Intercommunalité
CC Bresse Nord Intercom'
Document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme numérisé disponible pour Lays-sur-le-Doubs. La commune est probablement soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Mairie de Lays-sur-le-Doubs
Adresse
1 place de l'Église, 71270 Lays-sur-le-Doubs
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