PLUi de Mont-lès-Seurre — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 09/12/2025
Zones PLU
44 zones
Population
189 hab.
Surface
6.5 km²
Intercommunalité
CC Saône Doubs Bresse

Zones du PLUi de Mont-lès-Seurre

U

Zone U — Urbaine (8)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UB, Und, UA, UE
A

Zone A — Agricole (16)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, AS
N

Zone N — Naturelle (20)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Nj, N, NS, Nlc
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Mont-lès-Seurre

Adresse 10 rue de l'Église, 71270 Mont-les-Seurre
Téléphone 03 85 49 17 69
Horaires
Mardi : 09h30 - 12h15
Jeudi : 09h30 - 12h15

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