PLU de Pays-de-Montbenoît — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 24/05/2016
Zones PLU
49 zones
Population
1 923 hab.
Surface
46.7 km²
Intercommunalité
CC Entre Doubs et Loue

Zones du PLU de Pays-de-Montbenoît

U

Zone U — Urbaine (16)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UA, UAj, UAp, UL
A

Zone A — Agricole (11)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ai
N

Zone N — Naturelle (22)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Ne, N, Ni
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Mairie de Pays-de-Montbenoît

Adresse 1 Place de l'Abbaye, 25650 Pays-de-Montbenoît
Téléphone 03 81 38 12 94
Horaires
Lundi : 10h00 - 12h00 et 14h00 - 18h30
Mardi : 10h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 10h00 - 12h00 et 14h00 - 18h30
Vendredi : 10h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

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