PLU de Rignieux-le-Franc — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 20/06/2017
Zones PLU
50 zones
Population
1 180 hab.
Surface
15.1 km²
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain

Zones du PLU de Rignieux-le-Franc

U

Zone U — Urbaine (13)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UB, UA, Uh, UCa, UI
A

Zone A — Agricole (12)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, As
N

Zone N — Naturelle (25)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Ndn, Nd, Nn, Ng
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Rignieux-le-Franc

Adresse 5 rue de l'Église, 01800 Rignieux-le-Franc
Téléphone 04 74 61 07 61
Horaires
Lundi - Jeudi : 09h00 - 12h00
Samedi : 09h00 - 12h00

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