PLU de Ruffey-le-Château — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 19/04/2018
Zones PLU
31 zones
Population
366 hab.
Surface
7.3 km²
Intercommunalité
CC du Val Marnaysien

Zones du PLU de Ruffey-le-Château

U

Zone U — Urbaine (6)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : Uba, UA, Ube, Ub
AU

Zone AU — À Urbaniser (2)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AUy, AU
A

Zone A — Agricole (3)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : Aa2, A
N

Zone N — Naturelle (20)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nrzh, Nco
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Ruffey-le-Château

Adresse 1 place de la Liberté, 25170 Ruffey-le-Château
Téléphone 03 81 58 10 39
Horaires
Mercredi : 09h00 - 12h00 et 17h00 - 19h00

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