PLUi de Saint-Gervais-en-Vallière — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 09/12/2025
Zones PLU
47 zones
Population
445 hab.
Surface
16.5 km²
Intercommunalité
CC Saône Doubs Bresse

Zones du PLUi de Saint-Gervais-en-Vallière

U

Zone U — Urbaine (10)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : Und, UE, UA, UB
AU

Zone AU — À Urbaniser (1)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AU
A

Zone A — Agricole (15)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, AS, Acsc
N

Zone N — Naturelle (21)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, NS, Nlc
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Saint-Gervais-en-Vallière

Adresse 7 place de la Mairie, 71350 Saint-Gervais-en-Vallière
Téléphone 03 85 91 59 25
Horaires
Mardi : 09h00 - 12h30 et 13h30 - 16h30
Vendredi : 09h00 - 12h00

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