PLU de Saint-Paul-sur-Yenne — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 19/10/2023
Zones PLU
167 zones
Population
747 hab.
Surface
13.2 km²
Intercommunalité
CC de Yenne

Zones du PLU de Saint-Paul-sur-Yenne

U

Zone U — Urbaine (22)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : U, Ueq, Ue
AU

Zone AU — À Urbaniser (3)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AUa, AUb, AUc
A

Zone A — Agricole (52)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ap, Aco, Aré
N

Zone N — Naturelle (90)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Nco, N, Nré, Nt
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Mairie de Saint-Paul-sur-Yenne

Adresse 31 promenade du Chef-Lieu, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne
Téléphone 04 79 36 81 04
Horaires
Mardi : 08h30 - 12h00
Jeudi : 16h00 - 19h00
Samedi : 08h30 - 12h00

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