PLUi de Saint-Sébastien-de-Morsent — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 16/12/2025
Zones PLU
51 zones
Population
5 524 hab.
Surface
10.0 km²
Intercommunalité
CA Evreux Portes de Normandie

Zones du PLUi de Saint-Sébastien-de-Morsent

U

Zone U — Urbaine (10)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UE, UBa, URc, UX, UAb
A

Zone A — Agricole (19)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ah, Ap
N

Zone N — Naturelle (22)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nh
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent

Adresse Place Pierre-Mendès-France, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
Téléphone 02 32 33 35 13
Horaires
Mardi : 08h30 - 12h30
Mercredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00
Jeudi : 08h30 - 12h30
Vendredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00
Lundi : 08h30 - 18h30

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