PLU de Septmoncel les Molunes — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 16/03/2017
Zones PLU
59 zones
Population
812 hab.
Surface
40.3 km²
Intercommunalité
CC Haut-Jura Saint-Claude

Zones du PLU de Septmoncel les Molunes

U

Zone U — Urbaine (11)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UA, UT
A

Zone A — Agricole (39)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Azh, As
N

Zone N — Naturelle (9)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nc, Nzh
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Septmoncel les Molunes

Adresse Septmoncel, 2 Place de la Liberté, 39310 Septmoncel-les-Molunes
Téléphone 03 84 41 65 17
Horaires
Lundi - Mardi : 08h30 - 13h00
Jeudi : 08h30 - 13h00
Vendredi : 08h30 - 13h00 et 13h30 - 15h00

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