PLU de Sevenans — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 14/12/2016
Zones PLU
42 zones
Population
688 hab.
Surface
2.0 km²
Intercommunalité
CA Grand Belfort

Zones du PLU de Sevenans

U

Zone U — Urbaine (16)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : Ue2, Ue1, Uh, Ua, Uu1
A

Zone A — Agricole (4)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ai
N

Zone N — Naturelle (22)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Nf, N, Nt, Ni, Ne
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Mairie de Sevenans

Adresse 7 rue de Delle, 90400 Sevenans
Téléphone 03 84 56 01 47
Horaires
Lundi : 11h00 - 12h00
Mardi : 16h30 - 19h00
Jeudi : 11h00 - 12h00

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