PLU de Tartécourt — Cadastre, zonage et urbanisme
Intercommunalité
CC des Hauts du Val de Saône
Document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme numérisé disponible pour Tartécourt. La commune est probablement soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Mairie de Tartécourt
Adresse
6 rue des Carrières, 70500 Tartécourt
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