PLUi de Toutenant — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 09/12/2025
Zones PLU
51 zones
Population
170 hab.
Surface
13.6 km²
Intercommunalité
CC Saône Doubs Bresse

Zones du PLUi de Toutenant

U

Zone U — Urbaine (4)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UB, UE, UA
AU

Zone AU — À Urbaniser (1)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AU
A

Zone A — Agricole (24)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, AS, Ax
N

Zone N — Naturelle (22)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nj, NS
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Toutenant

Adresse 5 rue du Bourg, 71350 Toutenant
Téléphone 03 85 91 51 49
Horaires
Lundi : 15h00 - 18h00
Jeudi : 15h00 - 18h00

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