PLU de Ars-sur-Formans — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 18/03/2024
Zones PLU
29 zones
Population
1 528 hab.
Surface
5.5 km²
Intercommunalité
CC Dombes Saône Vallée

Zones du PLU de Ars-sur-Formans

U

Zone U — Urbaine (20)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : Ue, Ud, Uc, Ueh, Ua
A

Zone A — Agricole (5)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, Ap
N

Zone N — Naturelle (4)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Nc, Np, N, NL
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Ars-sur-Formans

Adresse 363 rue Jean-Marie-Vianney, 01480 Ars-sur-Formans
Téléphone 04 74 00 71 84
Horaires
Mardi : 14h00 - 17h30
Jeudi - Vendredi : 14h00 - 17h30
Samedi : 09h00 - 11h30

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