PLUi de Courtefontaine — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 28/11/2024
Zones PLU
19 zones
Population
258 hab.
Surface
13.8 km²
Intercommunalité
CC Jura Nord

Zones du PLUi de Courtefontaine

U

Zone U — Urbaine (5)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UR, UCA
A

Zone A — Agricole (8)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : Ap, A
N

Zone N — Naturelle (6)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, Nl1
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Courtefontaine

Adresse 6 rue de l'Église, 39700 Courtefontaine
Téléphone 03 84 71 16 87
Horaires
Mardi : 15h00 - 18h30
Mercredi : 09h30 - 13h30

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