PLU de Commenailles — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 29/07/2022
Zones PLU
139 zones
Population
898 hab.
Surface
21.8 km²
Intercommunalité
CC Bresse Haute Seille

Zones du PLU de Commenailles

U

Zone U — Urbaine (25)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UY, UA, UB, UAa, UE
A

Zone A — Agricole (58)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : Azhe, Azh, A, Ac2, Ac1
N

Zone N — Naturelle (56)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : Nzh, N, Nc2, Nt, Nl
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Mairie de Commenailles

Adresse 35 place du Général-Michelin, 39140 Commenailles
Téléphone 03 84 44 13 07
Horaires
Lundi - Vendredi : 13h30 - 17h30
Samedi : 09h00 - 12h00

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