PLU de Chaumergy — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU du 27/07/2018
Zones PLU
48 zones
Population
510 hab.
Surface
6.2 km²
Intercommunalité
CC Bresse Haute Seille

Zones du PLU de Chaumergy

U

Zone U — Urbaine (12)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UB, UA, UX, UJ
AU

Zone AU — À Urbaniser (3)

Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation, soumis à conditions d'aménagement et d'équipement.

Sous-zones : AU, AUX
A

Zone A — Agricole (11)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : AZh, A
N

Zone N — Naturelle (22)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : NE, N
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Chaumergy

Adresse 32 Grande rue de la Bresse, 39230 Chaumergy
Téléphone 03 84 48 62 19
Horaires
Lundi - Vendredi : 09h00 - 12h00
Samedi : 09h00 - 11h00

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