PLU de La Chaux-en-Bresse — Cadastre, zonage et urbanisme
Intercommunalité
CC Bresse Haute Seille
Document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme numérisé disponible pour La Chaux-en-Bresse. La commune est probablement soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Mairie de La Chaux-en-Bresse
Adresse
144 route de la Mairie, 39230 La Chaux-en-Bresse
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