PLUi de Moissey — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 26/09/2024
Zones PLU
49 zones
Population
567 hab.
Surface
10.8 km²
Intercommunalité
CA du Grand Dole

Zones du PLUi de Moissey

U

Zone U — Urbaine (18)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UV, UP, UCb, UJ, UBa
A

Zone A — Agricole (9)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : A, AP, AM
N

Zone N — Naturelle (22)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N, NB, NC, NL
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Moissey

Adresse 1 place de la Mairie, 39290 Moissey
Téléphone 03 84 70 24 93
Horaires
Lundi - Mardi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Jeudi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

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