PLUi de Montmirey-la-Ville — Cadastre, zonage et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUi du 28/11/2024
Zones PLU
9 zones
Population
176 hab.
Surface
4.0 km²
Intercommunalité
CC Jura Nord

Zones du PLUi de Montmirey-la-Ville

U

Zone U — Urbaine (1)

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser les constructions.

Sous-zones : UCA
A

Zone A — Agricole (4)

Secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sous-zones : Ap, A
N

Zone N — Naturelle (4)

Espaces naturels et forestiers protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages ou leur intérêt écologique.

Sous-zones : N
Voir le document complet sur le Géoportail de l'Urbanisme

Mairie de Montmirey-la-Ville

Adresse 2 rue Alexis-Millardet, 39290 Montmirey-la-Ville
Téléphone 03 84 70 20 84
Horaires
Jeudi : 09h00 - 11h00
Samedi : 09h30 - 11h00

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